Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente

Préambule

Le site marchand de Clinique France Online, www.clinique.fr (le « Site Internet »), est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Estée Lauder Companies (« ELCO », « Nous », « Nos » ou « Notre » ) dont les coordonnées et l’identité sociale sont accessibles à tout moment en cliquant ici
ELCO propose à la vente des produits cosmétiques et accessoires fabriqués par et/ou pour ELCO ou ses éventuels partenaires commerciaux (les « Produits ») à des personnes naviguant sur le Site Internet (les « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et ELCO seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site Internet ou dans les catalogues suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions générales de vente par l’Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 500 Euros par commande. En outre, il est précisé qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de trois (3) Produits d'une même référence, par commande. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, l’outil de commande invitera l’Utilisateur à réviser à la baisse les quantités sélectionnées pour se conformer aux seuils énoncés ci-dessus.

Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Ces Conditions générales de vente sont en outre disponibles à tout moment sur le Site Internet. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande par l’Acheteur.

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne ou sur catalogue des Produits proposés sur le Site Internet.

2. Produits - Prix

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par ELCO sont ceux qui figurent sur le Site Internet, au jour de la consultation du Site Internet par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.ELCO est très vigilant quant à la disponibilité de ses Produits et accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Cependant, en cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé dès que possible et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées. Seuls les produits livrés seront facturés.Il est d'ores et déjà précisé que Nous nous réservons la possibilité de substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un(des) Produit(s) similaire(s), de valeur au moins équivalente. S'il ne souhaite pas conserver le(s) Produit(s) substitué(s), l'Acheteur aura la possibilité, dans l’exercice de son droit de rétractation, d'obtenir le remboursement du Produit remplacé ainsi que les éventuels frais liés au retour du(des) Produit(s) selon une procédure et des délais détaillés à l’article 6 des présentes Conditions.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les variations minimes dans la représentation des Produits n’engagent pas la responsabilité de ELCO et n’affectent pas la validité de la vente.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sur le Site Internet sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, de port et d'emballage qui seront facturés en sus et s'élèvent à 5,95€ par commande pour une livraison par Colissimo en 48h à partir de la prise en compte de la commande.

Nous nous réservons le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ces prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site Internet

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par ELCO sur son Site Internet.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site Internet, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. En se connectant ou en utilisant le Site Internet, l’Utilisateur reste néanmoins soumis aux Conditions générales d’utilisation et à la Charte sur la vie privée du Site Internet qu’il reconnait avoir lu, compris et accepté sans limitation ni réserve.

3.2. Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Acheter ».

Sur le Site Internet, à tout moment, l'Utilisateur pourra :

• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « Voir mon panier »,

• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer votre shopping »,

• terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Commander ». 

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander », tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son adresse mail et son mot de passe confidentiel, s'il a déjà crée son compte, soit en cliquant sur « Pour vous identifier, Cliquez ici ! » dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site Internet.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : la nature, la quantité et le prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, et l'adresse de livraison des Produits. L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite, parmi ceux proposés par ELCO (voir article 7 ci-dessous).

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande. L’utilisateur peut effectuer son règlement par carte bancaire. L’Utilisateur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 7 ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la BNP Paribas (la « Banque »). Le serveur de la Banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de ELCO.

La commande est valablement enregistrée une fois que l’Acheteur a pu vérifier le détail de sa commande et son prix total, qu’il a pu corriger les éventuelles erreurs, et qu’il a validé sa commande. L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de ELCO, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

3.4. Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son mode de paiement sur le Site Internet (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera.Il sera envoyé à l’Acheteur un message de confirmation lors de l'enregistrement de sa commande et/ou un avis d'expédition lors de l'envoi de son colis.

4. Livraison
4.1 Géographie et mode de livraison

ELCO s’engage à livrer le(s) Produit(s) commandé(s) avant la date limite indiquée lors de la commande.

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés uniquement en France Métropolitaine, la Corse (à l'exception des parfums) et Monaco, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. Une commande ne peut être associée qu'à une seule adresse postale. Si vous souhaitez envoyer le même colis à plusieurs adresses, vous devrez créer une commande pour chacune des adresses concernées.

En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels (Colissimo - livraison en 48h garanties par La Poste). Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées et expédiées le lundi suivant. Toutefois, cette livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure (voir article 8.1).

4.2 Garanties

En cas d’indisponibilité d’un Produit, et dans l’hypothèse ou il ne serait pas possible de substituer le(s) Produit(s) manquant(s) par un(des) Produit(s) similaire(s), l’Acheteur en sera informé dès que possible et sera remboursé des sommes qu’il a éventuellement versées. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement des sommes qu’il a versées.Par ailleurs, malgré tout le soin apporté par ELCO dans la préparation de Nos colis, il se peut qu'un Produit soit défectueux ou non conforme à celui commandé. L’Acheteur est invité, dans ce cas, à conserver la boîte et le(les) Produit(s) acheté(s) et en aviser ELCO dans les plus brefs délais :

• par téléphone au +33 (0) 820 200 331 (coût d’un appel local) ou

• par email serviceclients@fr.clinique.com

Nous vous proposerons alors soit un remboursement intégral de votre commande, soit un échange du Produit commandé dans la limite des stocks disponibles. Les éventuels frais de retour engagés par l’Acheteur seront remboursés par ELCO.


5. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception du(des) Produit(s) commandé(s). L'Acheteur veillera à joindre à son colis le numéro de sa commande. L’Acheteur doit contacter le Service Client au 0820 200 331 (prix d’un appel local) ou par email serviceclients@fr.clinique.com pour obtenir un bordereau de transport à coller sur votre colis.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, ELCO remboursera à l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par ELCO du colis (la date de réception par ELCO valant notification à ELCO de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Ce remboursement inclura les frais de retour des Produits à ELCO.

6. Paiement

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par ELCO à l'Acheteur.

Le paiement s'effectuera sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) tel que précisé à l'article 3.3. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français ou monégasque seront admises.

En tout état de cause, ELCO se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel, (vi) d'utilisation d'une carte bancaire non délivré(e) par un établissement financier français ou monégasque.

7. Stipulations diverses

8.1. Force majeure

ELCO ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence et les lois en vigueur.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, ELCO en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, ELCO pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

8.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.3. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions générales de vente prévaudront.

8.4. Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente et les relations contractuelles entre ELCO et l'Acheteur sont soumises à la loi française.
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